[Sieyès] Projet de loi [liberté de la presse], 1790

[SIEYES]

Projet de Loi contre les délits qui peuvent se commettre par la voie de l'impression et par la publication des écrits et des gravures, etc.

Présenté à l'Assemblée Nationale le 20 janvier 1790 par le comité de Constitution

in-8 (190x125mm); 1-8, 17-24p.,

Paris: Imprimerie nationale

1790

Edition originale brochée avec couverture papier contenant l'ex-libris manuscrit du Cardinal Cristaldi Bélisaire ainsi que des notes manuscrites dont voici la transcription:

« c'est Anne-Pierre-Jacques Devismes du Valgay né à Paris en 1745 mort 1819 avril à Caudebec

a publié Pasilogie, ou la Musique considérée comme langue universelle

La double récompense opéra en 2 actes

Eugène et Lanval opéra en 2 actes »

Provenance: ex-libris manuscrit: « Cristaldi Bélisaire crée Cardinal par Léon XII, le 15 Décem. 1828 »

Cristalsi Bélisaire (Rome 1764-1831) a été fait cardinal en 1826, mais ne l'a reconnu qu'à la date justement indiquée, le 15 décembre 1828 (L'Ami de la Religion, v.67, p.374)

Références: Paul-François Dupont, Histoire de l'imprimerie, vol. 1, p.221

Querard, 9, 134

Rare projet de loi, qui loue les bienfaits de l'imprimerie tout en cherchant à lui assigner des limites. Manque malheureusement la fin du prologue et la première partie de la loi concernant les délits et peines.

Belle provenance.